#Pitchgate : quand pitcher devient péché, les limites du dépôt de marque

 

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image repris du blog de Bhavik Sarkhedi, « Soup for the soul »

Depuis que le groupe français Pasquier l’a déposé dans les 45 classes de l’INPI, pitch est un mot interdit dans tout autre nom de marque. Alors que « pitch » et « pitcher » font partie du langage courant dans l’écosystème économique, comment en est on arrivé là ? Décryptage au delà de la situation juridique.

Pitch est un mot anglo saxon évoquant un « bref résumé accrocheur destiné à promouvoir un film, un livre, une idée, un projet, etc. » C’est un nom commun théoriquement interdit de dépôt (on ne peut réserver au bénéfice d’un seul – homme ou entité – un mot du langage courant). Utilisé quotidiennement dans l’écosystème Startups aussi bien que dans celui des agences de communication, du cinéma et de la télévision, il fait partie des mots universels partagés dans le MONDE ENTIER.

Comment une marque (française) spécialisée dans la viennoiserie a t-elle pû déposer Pitch dans tous les domaines d’application de protection des marques, y compris celui de la formation ou des armes à feu ? Réponse juridique : si ce mot est naturellement en rapport avec la présentation d’un projet, il est distinctif lorsqu’il est appliqué à l’alimentaire, comme c’est le cas d’autres marques, comme ‘Orange’, ‘Apple’ ou encore ‘Free’. Mais quel intérêt pour Pasquier ?

Le groupe dépose la marque dans le domaine exclusif de l’alimentaire en 1985. A l’époque, aucun univers numérique, digital ou startup à l’horizon… Depuis, le mot devient envahissant, banalisé et…risque tous les jours d’être associé à un usage détourné, parodique voir une fausse information. Fake news et news jacking font en effet partie des spécialités parmi les plus virales des réseaux sociaux aujourd’hui. C’est donc probablement en « bon père de famille » que le groupe Pasquier a cherché se protéger en 2016 contre le risque de mauvaise utilisation de sa marque. Jusqu’au thème des armes à feu ?!

C’est ici que se pose la question du rôle de conseil et agent protecteur de l’INPI vis à vis des marques et l’ensemble des acteurs économiques. L’Institut National de la Protection Industrielle a comme mission de protéger les droits et intérêts industriels de la contrefaçon. En quoi un usage dans un autre domaine que l’alimentaire est il une contrefaçon ?

Il faudrait qu’il puisse y a avoir confusion entre plusieurs usages pour qu’un autre domaine d’activité nuise à la marque déposée par Pasquier. Qui plus est, peut on protéger la marque lorsque le mot dépasse largement l’usage en français et est utilisé depuis plus de quinze ans dans de nombreux domaines d’activités à l’international ? Combien d’américains connaissent la marque Pitch ? Est ce crédible d’imaginer qu’ils puissent faire une confusion ?

La médiatisation de la situation vécue par Frédéric Bascunàna à propos de ses pitch parties appelle à une réflexion au delà de son cas, puisque depuis 2016, déjà plus de 10 dépôts dans d’autres domaines économiques que l’alimentaire ont été refusés pour protéger la marque du groupe Pasquier.

La majorité des marques sont protégées dans leur domaine de spécialisation sans freiner ni nuire le développement d’autres domaines d’activité, ce qui est pourtant le cas ici. En empêchant l’usage déposé dans d’autres domaines d’activités que l’alimentaire Pasquier freine – de fait – le la diffusion des bonnes pratiques du pitch pourtant en développement ailleurs partout dans le monde. En ce sens, la protection d’un seul est nuisible au reste de la communauté (française).

exemple de détournement d'objet et d'image
image Inspirée de l’oeuvre de René Magritte « Ceci n’est pas une pipe » (1929)

 

 

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